CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN MAGASIN
AUX PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS​

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre,

 

D’une part, Soteli, société SARL au capital de 20000 euros, dont le siège social est situé Telnet Beynost au Centre Commercial Leclerc de BEYNOST, entrée de droite 01700 Beynost, immatriculé au RCS de Bourg-En-Bresse 423676345 (« SARL Soteli »),

 

Et d’autre part, le client, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat via le magasin TELNET BEYNOST de la SARL Soteli (« Client »),

 

SARL Soteli et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

 

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SARL Soteli propose à la vente des produits (« Produit ») et services (« Services ») dans sa boutique.

Ces CGV font office de contrat et définissent les droits et obligations des Parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Produits et Services.

LES PRODUITS

2. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET PRIX

Telnet Beynost propose à la vente en magasin des smartphones et accessoires divers de téléphonie ainsi que des solutions Smart Home.

Toutes les caractéristiques essentielles des produits et les prix associés sont disponibles en magasin.

 

3. GARANTIE DES PRODUITS ET MODALITÉS D’APPLICATION DE CETTE GARANTIE

Vous disposez d’une garantie constructeur sur tout produit acheté dont les modalités notamment de durée sont précisées sur la facture d’achat.

Cette garantie ne pourra être saisie si le client ne respecte pas les conditions d’utilisation du produit, si le client n’a pas respecté le manuel d’utilisation du fabricant, ou si le produit a été modifié, la garantie ne pourra s’appliquer. De même qu’une pièce de rechange ne sera plus garantie si elle n’a pas été montée de manière conforme à la notice ou si elle a été endommagée lors du montage effectué par le client.

 

4. INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT

Le magasin ne peut s’engager sur une garantie de disponibilité des produits.

 

5. MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION EN MAGASIN ET DE LIVRAISON DES PRODUITS

Selon le(s) Produit(s) acheté(s), le Client récupère le(s) Produit(s) immédiatement en magasin ou à une date ultérieure fixée en accord avec SARL Soteli.

Dans tous les cas, la récupération du/des Produit(s) se fera en magasin si une prestation de livraison n’a pas été choisie par le Client.

En cas de non-respect du délai courant de livraison par SARL Soteli, le Client pourra solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, ou maintenir sa commande. 

 

6. ECHANGE / REMBOURSEMENT SUR LES PRODUITS / GESTES COMMERCIAUX

Il n’existe pas de de délai de rétractation pour la vente en magasin, néanmoins le client bénéficie de la garantie des vices cachés telles que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Le droit d’échange ou d’avoir ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. 

SARL Soteli se réserve le droit de refuser cet échange ou avoir si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. 

Le retour des Produits échangés est à la charge du Client.

LES SERVICES

7. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS DE SERVICE

Telnet Beynost propose des prestations de réparation et de dépannage de téléphones et smartphones, tablettes, ordinateurs, montres connectées, Smart home et puce électronique

Toutes les caractéristiques essentielles des Services et les prix associés sont disponibles en magasin.

 

8. GARANTIE DES SERVICES ET MODALITÉS D’APPLICATION DE CETTE GARANTIE

Vous disposez d’une garantie commerciale sur tout Service acheté dont les modalités sont précisées sur la facture. Si non mentionnée, SARL Soteli offre une garantie de réparation de six (06) mois pour les écrans de téléphone et de tablette (premium et originaux), et trois (03) mois sur le reste des prestations (y compris écrans TFT), à partir de la date effective de fin de la réparation.

La garantie de la réparation ne s’applique que si le client respecte les conditions d’utilisation du produit tel que recommandé par le fabricant dans sa notice d’utilisation. 

 

9. MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION EN MAGASIN SUITE AU SERVICE

Un état des lieux sera fait à la réception du produit à réparer et une date de récupération du produit sera précisée sur l’ordre de réparation donné au Client par SARL Soteli. Si l’appareil n’est pas récupéré dans un délai de deux (02) mois, il sera recyclé ou détruit.

LES DISPOSITIONS COMMUNES

10. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DE VICES-CACHÉS

Le Client atteste avoir été valablement informé des caractéristiques essentielles des Produits et Services lors de la vente en magasin. Le Client prend notamment connaissance des Produits et Services et des données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande. Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations.

Conformément à l’article L211-1 du code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des Produits.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telles que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. SARL Soteli se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client.

 

11. MOYENS DE RECOURS À DISPOSITION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus :

 

1/  à l’amiable auprès du service client SARL Soteli,

par téléphone au +33 (0)4 78 55 26 48 

par courrier électronique à l’adresse suivante : telnet@bbox.fr

au magasin Telnet Beynost au Centre Commercial Leclerc de BEYNOST, entrée de droite 01700 Beynost

 

2/ pourront donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle auprès de l’entité de médiation indiquée en bas de sa facture.

 

3/ en dernier recours les litiges pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de l’article 15.

 

12. PRIX, PAIEMENT ET FACTURE

En cas de commande d’un Produit et Services (réparation avec commande de pièces spécifiques), le Client procèdera au versement d’un acompte de 30 à 50% du prix TTC.

SARL Soteli donnera au Client une date de livraison indicative au moment de la commande.

En cas de dépassement du délai, SARL Soteli sera tenu d’informer le Client de tout retard dans un délai raisonnable.

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et Services après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. 

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et Europe.

Les prix sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Les prix applicables sont ceux indiqués en magasin à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Lorsqu’un Client est un particulier, il doit régler sa commande en magasin par espèces ou carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).

 

13. SERVICE CLIENTÈLE ET CONTACT

La société SARL Soteli propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le Client peut joindre le service commercial :

Courrier : au magasin Telnet Beynost au Centre Commercial Leclerc de BEYNOST, entrée de droite 01700 Beynost

Téléphone : +33 (0)4 78 55 26 48, ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h (Horaires pouvant être modifiés selon les besoins ou saisons).

Courriel : telnet@bbox.fr

14. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication préalablement à son achat d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes ; la date ou le délai estimatif auquel le vendeur s’engage à livrer le Produit ; les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

 

15. TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les Clients sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lyon.telnet@bbox.fr